ADOPTER AUPRES DE L'ARCHE D'ETERNITE

Pièces à fournir : Attestation de Domicile, pièce d’identité, une enveloppe timbrée.

ARTICLE 1 : La famille adoptante s’engage à bien traiter l’animal, à lui faire partager le cadre de vie du foyer, à lui donner soins, nourriture, etc. Il est interdit de le laisser vivre à l’extérieur pendant les périodes hivernales. Il est interdit de laisser l'animal à l’attache et de le museler, sauf nécessité légale.

La famille adoptante, s’engage à donner régulièrement des nouvelles de l’animal et si possible sur le forum de l’association : https://archeternite.forumactif.org/.

ARTICLE 2: L’Arche d’Éternité s’occupera de l’enregistrement de la puce auprès d’ICAD (obligation par l’article 276-2 du code rural) et la famille adoptante recevra directement la carte d’identification lorsque toutes les obligations du présent contrat seront respectées.

L’animal doit porter immédiatement une médaille portant son nom, ainsi que vos coordonnées téléphoniques.

ARTICLE 3 : « L’Arche d’Éternité » interdit l'euthanasie de l'animal, sauf pour mettre fin à des souffrances inutiles à l’animal. Vous devrez nous fournir un certificat fait par un vétérinaire, nous expliquant les motivations exactes de la décision d’euthanasie, ce certificat devra être adressé dans les 48 heures à « L’Arche d’Éternité ».

ARTICLE 4 : « L’Arche d’Éternité »  doit obligatoirement être contactée dans le cas où vous souhaitez vous séparer de votre animal et ce, quelle qu’en soit la raison, nous nous chargerons de lui trouver une nouvelle famille, mais, nous vous demandons de le garder et lui prodiguer les soins nécessaires pendant ce laps de temps

Il est interdit de donner ou céder votre animal sans en avertir l’Arche d’Éternité qui doit toujours être informée du lieu de vie de l’animal adopté.
Nous tenons à vous rappeler que le fait d’abandonner son animal domestique est sanctionné par la loi selon l’article 521-1 du code pénal.
En cas de reprise de l’animal aucun frais ne sera remboursé, l’adoptant s’engage à remettre à «L’Arche d’Éternité » l’intégralité des documents vétérinaires, d’identification et devra ramener l’animal à l’endroit indiqué par l’association et par ses propres moyens.

ARTICLE 5 : L’adoptant reconnait avoir été informé que l’âge de l’animal a été estimé et, pour les chiots ne connaissant pas les parents, il nous est impossible de prévoir la taille exacte de l’animal à l’âge adulte. Il ne pourra donc pas y avoir de réclamation à ce sujet.

ARTICLE 6 : La famille s’engage à apporter tous les soins vétérinaires nécessités par l’état de santé de l’animal, à le vermifuger régulièrement et à faire obligatoirement procéder au rappel annuel des vaccins.

ARTICLE 7 : « L’Arche d’Éternité » interdit de laisser procréer l'animal et demande qu’il soit procédé à sa stérilisation dans un délai maximum de 6 mois, après la date d’adoption. Dés réception de l’attestation de stérilisation de l’animal, votre chèque de caution et la  carte d’identification vous seront retournés.

Dans le cas de non réception du certificat de stérilisation dans un délai de 10 mois ou en cas de retour d’un animal non stérilisé votre chèque de caution sera encaissé.

Dans le cas d’un avis contraire de votre vétérinaire, il est nécessaire de nous fournir un certificat médical.

Une fois votre chien stérilisé, veuillez envoyer votre certificat vétérinaire à Claire STOFFEL - 44 Les Heurelles Poupres 95000 Cergy ou par mail : lascie@free.fr

ARTICLE 8 : En cas de déménagement, la famille adoptante s'engage à communiquer sa nouvelle adresse à « L’Arche d’Éternité » dans un délai d’un mois maximum après le déménagement.

ARTICLE 9 : La famille adoptante autorise « L’Arche d’Éternité » à venir contrôler les conditions de vie de l'animal adopté, à son domicile afin de s'assurer du bien-être de l’animal. En cas d'absences répétées, l'adoptant s'engage à prendre contact avec « L’Arche d’Éternité » dans les 24 heures suivant la dernière visite qui est notifiée par un avis de passage. Si les conditions de vie de l’animal ne sont pas conformes aux lois et arrêtés en vigueur, nous reprendrons l’animal, sans avoir besoin d’une décision de justice ni de l’intervention des forces de l’ordre.

ARTICLE 10 : En cas de non respect d'un article de ce contrat, « L’Arche d’Éternité » se fera autoriser la reprise de l'animal par la juridiction compétente, sauf accord immédiat de l'adoptant.

L’’Arche d’Éternité restera propriétaire de l’animal jusqu’à ce que TOUTES les conditions d’accueil mentionnées dans le présent contrat soient respectées par les adoptants.

ARTICLE 11 : L'adoptant verse ________ € en participation aux frais engagés (puce, vaccination, stérilisation si fait au refuge, frais de rapatriement, etc.). Cette somme ne sera pas remboursée, en cas de retour de l’animal.


ARTICLE 12 : L’adoptant reconnaît avoir été averti du caractère, de la santé de l’animal et avoir été conseillé  pour son adaptation. L’adoptant ne pourra tenir « L’Arche d’Éternité » responsable des pathologies qui pourraient se déclarer après l’adoption et aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Autorisez-vous L’Arche d’Éternité à publier votre image sur ses documents, son site et son forum ? : OUI •   NON  •