L'Arche d'Eternité

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 Mesures pour l'importation d'animaux

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mamounette
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MessageSujet: Mesures pour l'importation d'animaux   Mesures pour l'importation d'animaux Icon_minitime1Lun 29 Mar 2010 - 16:55

Vous souhaitez ramener en France un chat, un chien ou un furet
Chien à l'arrivée

Vous séjournez en-dehors de l'Union européenne et vous avez l'intention de ramener un chien, un chat ou un furet en France (5 animaux maximum)

Une réglementation européenne encadre les mouvements des carnivores domestiques (chats, chiens et furets) afin de limiter le risque d'introduction de maladies animales, notamment la rage.

Lors de votre arrivée sur le territoire communautaire, vous devez pouvoir justifier que votre animal répond à toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003. Les services douaniers vérifieront le respect de toutes les conditions sanitaires cumulatives imposées par le règlement (CE) n° 998/2003 du 26 mai 2003.

Aussi, si vous souhaitez ramener un chat, un chien ou un furet d'un pays tiers (situé hors de l'Union européenne), pensez à respecter les recommandations suivantes :

- faites tatouer votre chien, votre chat ou votre furet ou faites lui implanter un transpondeur électronique (micropuce) sous la peau (s'il s'agit d'un achat, rappelez-vous que le tatouage est réalisé aux frais du vendeur);

- assurez-vous que la vaccination antirabique sera valable au moment de votre voyage (pensez aux rappels de vaccination). S'il s'agit de la première vaccination de l'animal contre la rage, elle doit être réalisée au moins 30 jours avant le voyage;


- au moins 3 mois avant le voyage, faites réalisez un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s'assurer de l'efficacité de la vaccination contre la rage) dans un laboratoire agréé de l'Union européenne (liste des laboratoires sur le site Europa - LIST OF RABIES TESTING AUTHORISED LABORATORIES).

Le résultat du titrage sérique, qui devra être supérieur ou égal à 0,5 UI/litre, sera valide durant toute la vie de l'animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

En outre, les animaux en provenance des pays tiers suivants sont dispensés du titrage sérique (Règlement (CE) n° 998/2003 – annexe 2 – partie B section 2 et partie C) : Andorre, Suisse, Croatie, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège, Île de l’Ascension, Émirats arabes unis, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Australie, Aruba, Bosnie-et-Herzégovine, Barbade, Bahreïn, Bermudes, Belarus, Canada, Chili, Fidji, Îles Malouines, Hong-Kong, Jamaïque, Japon, Saint-Christophe-et-Nevis, Îles Cayman, Montserrat, Maurice, Mexique, Malaisie, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Fédération de Russie, Singapour, Sainte-Hélène, Trinidad-et-Tobago, Taïwan, États-Unis d’Amérique (y compris Guam), Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Îles Vierges britanniques, Vanuatu, Îles Wallis-et-Futuna, Mayotte.

N'oubliez pas de faire établir un certificat sanitaire, conforme au modèle publié au JOUE L358 du 3/12/2004 par un vétérinaire officiel du pays d'origine. Ce certificat reprend les éléments mentionnés ci-dessus (identification, vaccination antirabique et, le cas échéant, titrage sérologique).
Vous aurez à présenter au service des douanes qui réalise le contrôle ce certificat sanitaire accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage.

Pour des raisons de sécurité sanitaire, l'introduction de carnivores domestiques de moins de 3 mois, non vaccinés contre la rage, est strictement interdite en France. Pour les animaux vaccinés et provenant de pays dispensés de prélèvement sanguin attestant de la validité de la vaccination antirabique, veuillez consulter le site du ministère de l'agriculture à l'adresse suivante : Voir le site du ministère de l'Agriculture et de la pêche

En outre, si vous souhaitez ramener un chien de 2ème catégorie de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier ou Tosa, vous devrez impérativement produire une déclaration de naissance ou de pedigree délivrée par la société centrale canine du pays d'origine des chiens afin de prouver aux services des douanes l'inscription à un livre généalogique reconnu par la fédération cynologique internationale. Ce document généalogique n'est toutefois pas obligatoire pour les chiens de 2ème catégorie de race Rottweiler ou assimilés Rottweiler.

Des règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s'appliquent toutefois. Pour plus d’informations sur ce thème consultez également le site Internet du ministère de l'Agriculture.

Avertissement. A noter également, que sur le territoire national, les chiens de 1ère et 2ème catégories n’ont pas accès aux transports en commun et aux lieux publics, à l’exception de la voie publique, et doivent être tenus en laisse par une personne majeure et être muselés sur la voie publique.
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MessageSujet: Re: Mesures pour l'importation d'animaux   Mesures pour l'importation d'animaux Icon_minitime1Lun 29 Mar 2010 - 16:56

Mesures pour l'importation d'animaux

Mesures pour l'importation d'animaux en provenance de pays non membres de l'Union européenne (pays tiers)

Pour pouvoir être introduits sur le territoire de l'Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie en provenance de pays tiers où la rage n'est pas maîtrisée doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères. En plus de l'identification (tatouage ou micropuce) et de la vaccination antirabique en cours de validité déjà obligatoires, une prise de sang pour titrer les anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l'Union européenne doit avoir été réalisée au moins 3 mois avant l'arrivée dans l'Union européenne.

En cas de voyage à l'étranger avec votre animal de compagnie, consultez préalablement votre vétérinaire ou une Direction départementale des services vétérinaires.

NE CONCERNE DONC PAS LA ROUMANIE

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