L'Arche d'Eternité

Secourir les animaux de tout pays, donner un foyer dans lequel ils vivront heureux pendant de longues années
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 RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016

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MessageSujet: RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Mer 1 Mar 2017 - 17:19

J'ai commencé L'envoi des reçus fiscaux pour les dons qui ont été versés en 2016, surveillez vos boites mails ou vos boites aux lettres.
Les reçus fiscaux sont faits par ordre alphabétique cette année.


Si vous ne recevez pas votre reçu fiscal il peut y avoir plusieurs raisons, dans ce cas contactez moi par mail à l'adresse ci-dessous :


presidente@archedeternite.org


Merci à vous tous

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MessageSujet: Re: RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Jeu 20 Avr 2017 - 11:00

LES REÇUS FISCAUX ONT TOUS ÉTÉ ENVOYÉS, SI VOUS N'AVEZ PAS REÇU LE VOTRE,

MERCI DE ME CONTACTER PAR MAIL A:

presidente@archedeternite.org

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MessageSujet: Re: RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Jeu 20 Avr 2017 - 11:10

LES MONTANTS VERSES POUR LES ADOPTIONS NE SONT PAS ÉLIGIBLES A LA DÉDUCTION FISCALE PUISQU'IL Y A UNE CONTREPARTIE

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MessageSujet: Re: RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Jeu 20 Avr 2017 - 11:13

Attention, tous les versements réalisés au profit d’organismes d’intérêt général ne peuvent pas faire l’objet d’une réduction d’impôts. En tant que dirigeant d’association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Le versement doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.


Quid des cotisations qui ouvrent droit à des services ? Des petits cadeaux offerts aux donateurs ou du statut de membre bienfaiteur ?
Comment apprécier la notion de contrepartie ?

Les juristes disent que le don doit procéder d’une intention libérale. Une belle expression pour tenter de qualifier quelque chose de très complexe, les dons désintéressés. Les lecteurs de Marcel Mauss nous diront que le « contre-don », quel que soit sa forme, est nécessaire pour assurer la pérennité du don. Un débat passionnant qui ne nous aide pas à déterminer comment le législateur a choisi de défini les dons « sans contrepartie » !

Pour déterminer si les éventuels avantages accordés aux adhérents ou donateurs sont des contreparties réelles, il faut distinguer les avantages institutionnels des avantages matériels.

Avantages institutionnels ou symboliques

Il peut s’agir de prérogatives attachées au statut du membre cotisant comme des droits de vote ou d’un titre honorifique pour les grands donateurs, comme celui de lui de membre bienfaiteur. Ces avantages ne constituent pas des contreparties réelles, et ne privent pas le donateur ou le cotisant du bénéfice d’une réduction d’impôts.
Avantages en biens ou en services

Dès lors que la cotisation ou le don donne accès à des avantages matériels, la réduction d’impôt ne s’applique plus. Les avantages matériels peuvent prendre des formes très diverses : la remise de divers objets matériels, l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, la mise à disposition d’équipements ou installations de manière exclusive ou préférentielle, l’accès privilégié à des conseils, etc.

Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle générale, certains avantages matériels n’étant pas considérés comme des contreparties réelles :

l’envoi de bulletins d’informations ou de publications,
l’accès aux services ouverts à tous,
les petits cadeaux (insigne, T-shirt, etc.) d’une valeur inférieure à 30€ et à 25% du montant de la cotisation ou du don.

N.B. : Depuis l’instruction du 26 avril 2000, les versements réalisés par des entreprises au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à réduction de l’impôt sur les sociétés même si le nom de l’entreprise est associé aux activités de l’association.

Source : Instruction 5 B-17-99 du 4 octobre 1999
Conseils pratiques

Décomposition de la cotisation

Comme nous l’avons vu, les cotisations qui donnent accès à des avantages institutionnels, sans contrepartie matérielle, peuvent ouvrir droit à des réductions d’impôts.

Néanmoins, dans la grande majorité des associations loi 1901, la cotisation permet d’accéder à un ensemble de droits et de services divers, à la fois institutionnels et matériels.

.Pour qu’une cotisation soit considérée « sans contrepartie », il faut isoler la part de la cotisation qui correspond aux avantages institutionnels. On appelle « cotisation statutaire » la part de cotisation qui donne accès aux droits de vote durant l’Assemblée Générale et à la possibilité de se faire élire au Conseil d’Administration.

Prenons l’exemple d’une association sportive d’intérêt général qui propose une cotisation standard de 100€. Cette cotisation englobe à la fois la part fédérale de la licence, l’accès à l’Assemblée Générale, mais également l’accès aux infrastructures proposées par le club. Les contreparties sont réelles, le versement de la cotisation ne peut en aucun cas donner lieu à une réduction d’impôts.

Supposons maintenant que la cotisation de 100€ soit décomposée comme suit :

30€ de cotisation statutaire pour devenir adhérent de l’association (vote aux Assemblée Générales, etc.),
70€ pour accéder aux services proposés aux pratiquants.

Dans cet exemple, l’association peut délivrer des reçus fiscaux pour le versement de la cotisation statutaire. Les adhérents pourront donc bénéficier d’une réduction d’impôts sur la cotisation statutaire de 30€ à hauteur de 66%, soit une réduction d’impôts de 20€.
Renoncement aux frais engagés par les bénévoles


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MessageSujet: deduction impots   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Ven 21 Avr 2017 - 15:41

J'ai bien reçu l'attestation pour un don fait en cours d'année . J'ai du mal à comprendre les explications ci-dessus concernant les cotisations .Si je comprends bien ,je peux déduire la cotisation simple mais pas la partie complémentaire donnant droit à un titre "honorifique" . ?
Merci
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MessageSujet: Re: RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Ven 21 Avr 2017 - 16:11

@prunelle9555 a écrit:
J'ai bien reçu l'attestation pour un don fait en cours d'année . J'ai du mal à comprendre les explications ci-dessus concernant les cotisations .Si je comprends bien ,je peux déduire la cotisation simple mais pas la partie complémentaire donnant droit à un titre "honorifique" . ?
Merci

Vous devez déduire ce qui apparait sur votre reçu fiscal

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MessageSujet: Re: RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016   RECUS FISCAUX POUR LES DONS VERSES EN 2016 Icon_minitime1Mer 3 Mai 2017 - 8:56

Citation :
Attention cependant pour les chèques, selon que le chèque est expédié ou remis en main propre, la date à prendre en compte ne sera pas la même : s’il est procédé à une remise en main propre, la date à prendre en compte est celle de la remise physique du chèque ; si le chèque a été expédié, la date retenue est celle de la réception du chèque par l’organisme, peu importe la date indiquée sur le chèque.

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