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 Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?

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mamounette
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MessageSujet: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 12:33

Le président

Le cas du président est particulier. Si les statuts n'ont rien prévu, il est investi du pouvoir de représenter l'association loi 1901 dans tous les actes de la vie civile.

C'est lui qui, en cette qualité, passe les contrats au nom de l'association loi 1901 : location, vente, achat, engagement de personnel, mise en oeuvre d'une procédure de licenciement… Mais il ne prend pas les décisions seul : le conseil d'administration ou l'assemblée générale (selon ce que les statuts ont prévu) devra avoir approuvé au préalable la signature des contrats.

Par ailleurs, la jurisprudence considère que l'article L 225-56 du Code de commerce, relatif aux pouvoirs du directeur général de société anonyme, est applicable au président d'association. En c**séquence, le président d'une association est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de cette dernière.

Cela lui donne le droit, en particulier, de prendre toute mesure conservatoire, en l'occurrence de suspendre de leurs fonctions des membres du bureau, alors même que les statuts de l'association loi 1901 ne confèrent au président aucun pouvoir particulier. Ou encore d'agir devant les tribunaux au nom de l'association, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur, sans qu'il soit nécessaire que les statuts le prévoient expressément.

Généralement, les associations loi 1901 dotent le président des pouvoirs suivants :

la convocation de l'assemblée générale ainsi que sa présidence ;
le pouvoir de « représenter l'association dans tous les actes de la vie civile », c'est-à-dire d'engager l'association. C'est l'assemblée générale qui dispose par nature de cette attribution. Elle peut cependant être attribuée au président par les statuts ou par une délégation temporaire ou permanente de l'assemblée générale.


Les autres dirigeants

La loi 1901 ne définit pas les pouvoirs des différents dirigeants de l'association. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions.

Si les statuts ne fixent pas les attributions des dirigeants, il faut considérer que les dirigeants n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

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MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 14:20

En gros tu as tout pouvoir pour "congédier" qui bon te semble qui porterait préjudice à notre association ?

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MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 15:46

mariko a écrit:
En gros tu as tout pouvoir pour "congédier" qui bon te semble qui porterait préjudice à notre association ?

c'est ce que j'ai compris

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MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 15:54

clin d'oeil

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MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1

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