L'Arche d'Eternité

Secourir les animaux de tout pays, donner un foyer dans lequel ils vivront heureux pendant de longues années
Association Loi 1901 enregistrée sous le n° W932002744.
 
AccueilRechercherS'enregistrerConnexionGalerie
Pour plus d'informations sur un chien, cliquez sur sa photo !

CONTACT ADOPTIONS :07.50.34.33.79 / 06.73.13.17.91 / 06.37.25.72.24 -CONTACT FAMILLES D'ACCUEIL : 07.89.21.54.48 / 06.49.32.09.81
Pour plus d'informations sur un chien, cliquez sur sa photo !

CONTACT ADOPTIONS : 07.50.34.33.79 / 06.73.13.17.91 / 06.37.25.72.24 - CONTACT FAMILLES D'ACCUEIL : 07.89.21.54.48 / 06.49.32.09.81
 

 Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?

Aller en bas 
AuteurMessage
mamounette
Admin
Admin
mamounette

Féminin
Nombre de messages : 54318
Age : 66
Localisation : Noisy-le-Grand 93160

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Empty
MessageSujet: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 12:33

Le président

Le cas du président est particulier. Si les statuts n'ont rien prévu, il est investi du pouvoir de représenter l'association loi 1901 dans tous les actes de la vie civile.

C'est lui qui, en cette qualité, passe les contrats au nom de l'association loi 1901 : location, vente, achat, engagement de personnel, mise en oeuvre d'une procédure de licenciement… Mais il ne prend pas les décisions seul : le conseil d'administration ou l'assemblée générale (selon ce que les statuts ont prévu) devra avoir approuvé au préalable la signature des contrats.

Par ailleurs, la jurisprudence considère que l'article L 225-56 du Code de commerce, relatif aux pouvoirs du directeur général de société anonyme, est applicable au président d'association. En c**séquence, le président d'une association est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de cette dernière.

Cela lui donne le droit, en particulier, de prendre toute mesure conservatoire, en l'occurrence de suspendre de leurs fonctions des membres du bureau, alors même que les statuts de l'association loi 1901 ne confèrent au président aucun pouvoir particulier. Ou encore d'agir devant les tribunaux au nom de l'association, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur, sans qu'il soit nécessaire que les statuts le prévoient expressément.

Généralement, les associations loi 1901 dotent le président des pouvoirs suivants :

la convocation de l'assemblée générale ainsi que sa présidence ;
le pouvoir de « représenter l'association dans tous les actes de la vie civile », c'est-à-dire d'engager l'association. C'est l'assemblée générale qui dispose par nature de cette attribution. Elle peut cependant être attribuée au président par les statuts ou par une délégation temporaire ou permanente de l'assemblée générale.


Les autres dirigeants

La loi 1901 ne définit pas les pouvoirs des différents dirigeants de l'association. Ce sont les statuts ou le règlement intérieur qui fixent librement leurs attributions.

Si les statuts ne fixent pas les attributions des dirigeants, il faut considérer que les dirigeants n'ont aucun pouvoir d'initiative et qu'ils doivent se cantonner à l'exécution des décisions de l'assemblée générale.

_________________

CONTACTS ADOPTION : 06.73.13.17.91 - 07.50.34.33.79 - 06.37.25.72.24 -Mail : contact@archedeternite.org
 CONTACTS FAMILLES D'ACCUEIL: 07.89.21.54.48 - 06.49.32.09.81 - Mail : familledaccueil@archedeternite.org
Notre site : http://archedeternite.org/

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? 2020-110
Revenir en haut Aller en bas
https://archeternite.forumactif.org/forum.htm
mariko
Saint-Bernard
Saint-Bernard
mariko

Féminin
Nombre de messages : 38431
Age : 61
Localisation : Tremblay-en-France

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Empty
MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 14:20

En gros tu as tout pouvoir pour "congédier" qui bon te semble qui porterait préjudice à notre association ?

_________________
Mariko

Soyez régulier dans vos parrainages, n'hésitez pas à me demander le RIB de l'association pour établir un virement mensuel



Vous pouvez aussi nous aider en donnant 1€/mois pour l'Arche d'Eternité - rendez-vous à cette adresse :  
www.teaming.net/l-arched-eternite -
Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? H345
Revenir en haut Aller en bas
mamounette
Admin
Admin
mamounette

Féminin
Nombre de messages : 54318
Age : 66
Localisation : Noisy-le-Grand 93160

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Empty
MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 15:46

@mariko a écrit:
En gros tu as tout pouvoir pour "congédier" qui bon te semble qui porterait préjudice à notre association ?

c'est ce que j'ai compris

_________________

CONTACTS ADOPTION : 06.73.13.17.91 - 07.50.34.33.79 - 06.37.25.72.24 -Mail : contact@archedeternite.org
 CONTACTS FAMILLES D'ACCUEIL: 07.89.21.54.48 - 06.49.32.09.81 - Mail : familledaccueil@archedeternite.org
Notre site : http://archedeternite.org/

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? 2020-110
Revenir en haut Aller en bas
https://archeternite.forumactif.org/forum.htm
mariko
Saint-Bernard
Saint-Bernard
mariko

Féminin
Nombre de messages : 38431
Age : 61
Localisation : Tremblay-en-France

Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Empty
MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1Mar 22 Déc 2015 - 15:54

clin d'oeil

_________________
Mariko

Soyez régulier dans vos parrainages, n'hésitez pas à me demander le RIB de l'association pour établir un virement mensuel



Vous pouvez aussi nous aider en donnant 1€/mois pour l'Arche d'Eternité - rendez-vous à cette adresse :  
www.teaming.net/l-arched-eternite -
Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? H345
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Empty
MessageSujet: Re: Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?   Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ? Icon_minitime1

Revenir en haut Aller en bas
 
Quels sont les pouvoirs du président d'une association loi 1901 ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Arche d'Eternité :: LA VIE DE L'ARCHE D'ETERNITE :: LES ACTUALITES DE L'ASSOCIATION :: Archives Actualités-
Sauter vers: